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Obligations de Publishing Media Business

Dès réception de la validation du règlement, PUBLISHING MEDIA BUSINESS enclenchera automatiquement le processus de téléchargement du ou des produits commandés.

Le ou les documents seront livrés au format PDF ou WORD, sous forme de fichier compressé au format .ZIP Afin de les utiliser, les dossiers devront être décompressés à l'aide du logiciel WinZip ou équivalent (pour PC) ou Alladin Expander ou équivalent (pour Mac). PUBLISHING MEDIA BUSINESS décline toute responsabilité en cas de décompression réalisée au moyen de logiciels non conformes ou piratés.

Obligation de l'acheteur

L'acheteur s'engage à vérifier que son installation informatique (matériels et logiciels) lui permet la réception, la lecture et plus généralement l'utilisation des produits de PUBLISHING MEDIA BUSINESS. Il déclare expressément pouvoir légalement utiliser les logiciels nécessaires à la décompression et l'utilisation des produits proposés par PUBLISHING MEDIA BUSINESS.

L'acheteur s'engage à utiliser les produits sans leur enlever leurs marques ou logos et à utiliser les produits sur un seul ordinateur et à titre personnel ou professionnel uniquement pour son propre usage.

L'acheteur s'engage à payer à la commande le prix indiqué sur les sites. Il est interdit à l'acheteur d'utiliser les produits de PUBLISHING MEDIA BUSINESS sur plusieurs ordinateurs, ou sur un serveur ou tout autre moyen permettant à des tiers d'utiliser ces derniers. Il est également interdit à l'acheteur, d'intégrer les produits de PUBLISHING MEDIA BUSINESS sur quelque publication/édition que ce soit même à diffusion restreinte, et/ou gratuite, ( même celles non soumises au dépôt légal) et quelque soit le support (papier, site web, sonore,vidéo...) connu ou à découvrir.

L'acheteur s’interdit formellement de faire du commerce de quelque manière que ce soit, de manière directe ou indirecte, par l’intermédiaire d’autres personnes physiques ou morales, avec les produits de PUBLISHING MEDIA BUSINESS ou sur la base de produits élaborés grâce aux produits de PUBLISHING MEDIA BUSINESS.

Propriété incorporelle

Tous les produits PUBLISHING MEDIA BUSINESS, toute liste des produits PUBLISHING MEDIA BUSINESS, ainsi que tout le contenu des sites Web édités par PUBLISHING MEDIA BUSINESS (textes, graphiques, logos, boutons, images, icônes et composants logiciels) sont la propriété exclusive de PUBLISHING MEDIA BUSINESS.

Les modèles, statuts-types, formules, etc… proposés sont la propriété de PUBLISHING MEDIA BUSINESS. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus, recopiés ou être adaptés à des fins de commercialisation ou de diffusion même gratuitement, en dehors des conditions générales présentes..

L’acheteur peut consulter, utiliser, modifier, adapter et reproduire les produits de PUBLISHING MEDIA BUSINESS pour ses fins personnelles ou d'affaires seulement; également permis de transmettre ou permettre la consultation des produits de PUBLISHING MEDIA BUSINESS à ses collaborateurs et/ou aux personnes concernées par le contenu des produits de PUBLISHING MEDIA BUSINESS.

Sous réserve de ce qui précède, l’acheteur ne peut, directement ou indirectement, diffuser, vendre, louer, prêter, donner, fournir une copie (numérique ou autre) ou permettre l'utilisation des produits PUBLISHING MEDIA BUSINESS à quiconque; ni ne modifier le contenu des produits PUBLISHING MEDIA BUSINESS, sauf à des fins d’adaptation pour sa situation personnelle, sous sa propre responsabilité·

L’acheteur ne peut enlever les indications de propriété intellectuelle (©, droits d'auteur et marques de commerce) qui apparaissent sur les produits de la société PUBLISHING MEDIA BUSINESS, laquelle est propriétaire de tous droits d'auteurs concernant les produits PUBLISHING MEDIA BUSINESS. Toute copie qui en sera faite demeurera sa propriété.

Absence de garantie

En fonction de la situation particulière de l’acheteur, les produits PUBLISHING MEDIA BUSINESS peuvent ne pas toujours convenir à ses besoins ou n'y correspondre que partiellement. Les modèles et dossiers ont été établis avec le plus grand soin. Cependant PUBLISHING MEDIA BUSINESS ne donne aucun conseil individualisé, ni personnel.

Les modèles sont standards, nos produits ne sont pas personnalisés et peuvent ne pas correspondre à des besoins particuliers.

Rien ne remplace le conseil personnalisé que pourra vous donner un professionnel du droit tel qu'un avocat, un notaire ou un huissier de justice, etc...

Notre site n'a pas vocation à remplacer une consultation juridique que seul pourra vous donner un des professionnels mentionnés précédemment. Pour toute consultation adaptée à vos propres besoins, vous devez consulter un professionnel.

L'usage de nos modèles s'effectuera sous votre entière responsabilité, et ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de PUBLISHING MEDIA BUSINESS. PUBLISHING MEDIA BUSINESS, ne donne aucune garantie expresse ou implicite relativement au contenu juridique des produits édités.

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